FranceSoir
« Je veux que la République ait deux noms : qu'elle s'appelle Liberté, et qu'elle s'appelle chose publique », se plaisait à imaginer Victor Hugo. Samedi 13 août, en validant la loi proposée par les macronistes sur le retrait de contenus en ligne jugés « terroristes », terme malléable et sujet à interprétations, le Conseil constitutionnel a de nouveau écarté la France de l'idéal républicain prôné par l'illustre écrivain français.
Proposée par LREM et adoptée fin juillet, la loi qui prévoit de contraindre éditeurs et hébergeurs du Web, réseaux sociaux en tête, de retirer dans l'heure et sans intervention de la justice des contenus sur le Web étiquetés « terroristes », a obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel. L'instance présidée par Laurent Fabius, dont le fils Laurent Fabius est directeur associé au sein du cabinet de conseil McKinsey, est désormais célèbre depuis la crise du Covid-19 pour sa propension à avaliser les restrictions de liberté adoptées par le gouvernement, ce malgré l'absence de preuves scientifiques à l'appui de ses décisions.
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Saisie par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l'une des dispositions phares de la loi Avia, largement retoquée par l'instance juridique en juillet 2020, l'instance estime que « les dispositions contestées ne méconnaissent pas la liberté d'expression et de communication » et « les juge par conséquent conformes à la Constitution ». Dans leur recours, les Insoumis soulignait que cette loi constituait « une atteinte manifeste à la liberté d'expression et de communication garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ».
Décision n° 2022-841 DC du 13 août 2022Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Comme le rapportait notre journaliste Wolf Wagner, cette loi votée par le Parlement permettra aux autorités d'imposer dans l'heure et sans intervention de la justice la censure de tout contenu publié sur Internet dès lors que celui serait taxé de « terroriste », un terme qui laisse « la porte ouverte à une multitude d'interprétations possibles ».
Rappelant que nous avions lors de la crise du Covid-19 « rapidement basculé vers un discours où l'amalgame était permis entre opposants antivax et le terme de terroriste », il s'interroge : « Qui peut aujourd'hui dire ce que sera le sens du mot « terrorisme » dans deux ans ?... Comment s'interdire d'imaginer que dans le cas où nous aurions à revivre une situation proche de celle rencontrée au cours des années 2020 et 2021, avec un pouvoir aussi vertical que strict, certains opposants, plus ou moins violents et hostiles à la politique du gouvernement, ne seraient pas de nouveau qualifiés de terroristes par une partie toujours plus importante de l'intelligentsia ? »
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En cas de non-respect, un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende
Dans le cadre du dispositif de sanction prévu par cette loi, un fournisseur de service d'hébergement qui refuserait de retirer un de ces contenus dits « terroristes » encoure un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende. Les plateformes numériques pourront aussi être visées par une amende pouvant s'élever jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaires.
Le Conseil constitutionnel fait valoir que les contenus terroristes « constituent des abus de la liberté d'expression et de communication qui portent gravement atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers ». En outre, il rappelle que l'injonction de retrait doit « comporter non seulement la référence au type de contenu concerné, mais aussi une motivation suffisamment détaillée ».
L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), un service de la police judiciaire, a été mandaté pour prendre ces décisions d'injonction de retrait, tandis que l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) peut aussi recommander l'annulation d'une injonction de retrait, si elle l'estime infondée, voire saisir en urgence la justice administrative. Ainsi, « la détermination du caractère terroriste des contenus en cause n'est pas laissée à la seule appréciation de l'autorité administrative », relève le Conseil.
Enfin, le droit pour les hébergeurs et éditeurs du Web de contester une injonction de retrait avec obtention d'une décision de la justice administrative sous 72 heures, et sous un mois en cas d'appel, constitue, pour les membres du Conseil, de « brefs délais ».